Pass Sanitaire

Paris le 28.5.2021:    Après l'Assemblée nationale, le Sénat a approuvé hier le projet de loi encadrant la sortie progressive de l'état d'urgence sanitaire, qui permet notamment la mise en place du pass sanitaire. A partir du 9 juin, le pass sanitaire sera nécessaire pour accéder à certains grands événements culturels et sportifs réunissant plus de 1000 personnes. Et, au 1er juillet, il devrait entrer en vigueur pour les voyages au sein de l’Europe.

Qu’est-ce que le pass sanitaire précisément ? A quoi servira-t-il ? Voici les réponses aux questions que vous vous posez sur ce dispositif.

Qu’est-ce que le pass sanitaire ?

Le pass sanitaire est un dispositif qui centralisera plusieurs documents relatifs au Covid-19 :

la preuve d’un test négatif RT-PCR ou antigénique ;
le certificat de rétablissement au Covid-19 ;
ou le certificat de vaccination.

Il pourra être utilisé en format papier ou en format numérique via l’application TousAntiCovid Carnet, un outil permettant de stocker les différents certificats d’une personne, mais aussi ceux de ses enfants ou de personnes dont elle a la charge.

Comment fonctionne le pass sanitaire ?

Après chaque test PCR, antigénique ou après leur vaccination, les personnes recevront un SMS et pourront télécharger leur résultat certifié ou leur certificat de vaccination sur la plateforme sidep.gouv.fr ou bien désormais sur le site ameli.fr (voir encadré). Elles pourront alors imprimer le fichier reçu ou l’importer dans l’application TousAntiCovid. Il est possible d’utiliser les résultats de tests ou les certificats de vaccination en format papier. Dans le cas du test PCR, il faudra demander le résultat papier au professionnel de santé ou au centre qui l'a effectué. Dans le cas de la vaccination, un certificat en format papier est systématiquement délivré après chaque injection.

Ces documents présentent désormais un code Data Matrix (une alternative au QR code) permettant de vérifier leur authenticité. Les personnels habilités pourront le scanner à l’aide d’une application dédiée, TousAntiCovid Vérif.

 

Où le pass sanitaire sera-t-il demandé ?

Le pass sanitaire ne sera « en aucun cas appliqué à ce qui fait la vie quotidienne des Français », assure le gouvernement sur son site internet. Ainsi, les grandes surfaces, les lieux de travail, les services publics ou encore les restaurants ne seront pas concernés par ce pass. En revanche, les événements ou lieux impliquant des grands rassemblements à des fins de loisirs, que l’on peut programmer, seront, eux, concernés par le pass, « s’ils présentent des risques d’attroupement, ou de maintien de beaucoup de personnes ensemble en situation statique ». Concrètement, le pass sanitaire sera nécessaire pour des événements au-delà de 1 000 personnes, dans le respect par ailleurs des jauges limites (5 000 personnes du 9 au 30 juin).

Ces lieux, établissements et événements seront précisément définis par la voie réglementaire. Parmi eux seront intégrés :

• chapiteaux, salles de théâtre, salles de spectacles sportifs ou culturels, salles de conférence ;

• salons et foires d’exposition (par hall d’exposition) ;

• stades, établissements de plein air et établissements sportifs couverts ;

• parcs à thèmes (seulement pour les catégories d’établissements qui le composent, comme par exemple un restaurant à l’intérieur du parc) ;

• grands casinos ;

• festivals assis ou debout de plein air ;

• compétitions sportives de plein air en extérieur (si les conditions de faisabilité sont établies) ;

• croisières et bateaux à passagers avec hébergements au-delà de 1 000 passagers ;

• autres événements, lorsqu’ils sont spécifiquement localisés (bals organisés par les collectivités, par exemple).

Le pass sanitaire ne sera pas exigé pour les enfants de moins de 11 ans pour accéder à des rassemblements ou à des événements.

Pourra-t-on voyager en Europe avec le pass sanitaire ?

Oui, le développement du pass sanitaire répond également à la proposition de la Commission européenne de développer un « certificat vert numérique » (« Digital Green pass »), dont l’objectif est de permettre de manière sécurisée la reprise de la circulation des personnes entre les pays de l’Union européenne. Différents types de certificats pourront être exigés : test virologique négatif de moins de 72h, preuve de rétablissement et, pour certains pays, une preuve de vaccination.

Le pass sanitaire pour les voyages en Europe devrait entrer en vigueur le 1er juillet. Les pays membres de l'Union ont en effet trouvé un accord pour sa mise en place, qui sera voté au parlement européen lors de la prochaine séance plénière prévue du 7 au 10 juin prochain. Sur la forme, le dispositif pourra être numérique ou en format papier et contiendra un QR code à faire scanner par les personnels des aéroports.

Qui sera habilité à demander le pass sanitaire et quelles informations lui seront communiquées ?

Lors d’un voyage, seules les autorités en charge du contrôle sanitaire aux frontières et le personnel des compagnies aériennes habilitées auront accès aux certificats de test ou de vaccination. Ils pourront lire les informations suivantes :

• nom, prénom ;

• date de naissance ;

• type de certificat et résultat éventuel (test PCR ou antigénique ou vaccination première et seconde dose) ;

• type de vaccin le cas échéant ;

• date et heure du certificat.

Pour accéder à un lieu, un établissement ou un événement sur le territoire national, seuls les ouvreurs engagés par les organisateurs pourront lire :

• nom et prénom ;

• date de naissance ;

•  accès autorisé ou accès refusé, en fonction des règles sanitaires imposées pour accéder au lieu (les ouvreurs ne pourront pas connaître le détail du type de certificat sanitaire présenté).

Tous les vaccins sont-ils pris en compte pour le pass sanitaire ?

Non, selon le secrétaire d’État en charge des Affaires européennes Clément Beaune, qui s'est exprimé lundi 24 mai sur BFM et RMC. Ainsi, les voyageurs en provenance de pays européens qui utilisent les vaccins russes Spoutnik V ou chinois Sinovac ne pourront pas se servir du pass sanitaire pour entrer en France cet été. Clément Beaune a expliqué que seuls « les vaccins autorisés par l'Agence européenne des médicaments » seraient reconnus.

Les auto-tests sont-ils pris en compte pour le pass sanitaire ?

Non, les auto-tests ne sont pas considérés dans le pass sanitaire « en raison de leurs conditions de réalisation non supervisées par un professionnel de santé, qui ne permettent pas d’être assuré que le prélèvement et donc le résultat soient corrects. Par ailleurs, ces tests ne permettent pas non plus de s’assurer que le résultat est bien celui du propriétaire du pass », précise le site du gouvernement.