Délivrance des masques

Covid-19 : point sur la distribution des masques du stock d’Etat

10 septembre 2020

 

La stratégie de déconfinement adoptée par le gouvernement s’appuie sur un dispositif visant à casser les chaînes de contamination grâce à :

  • l’identification, le suivi et l’isolement des personnes malades et contagieuses,
  • le recensement pour chacun de ces patients de l’ensemble des personnes avec qui ils ont été en contact rapproché au cours des jours précédant l’apparition des symptômes, afin qu’elles soient immédiatement invitées à se faire tester et qu’elles observent une période d’isolement.

La bonne mise en place de ces mesures constitue un enjeu majeur pour limiter les risques de propagation de l’épidémie et éviter le retour à des mesures de confinement appliquées à toute la population.

Pour chaque personne testée positivement, 2 catégories de « personnes contact » peuvent être distinguées :

  • personnes résidant au même domicile que le patient,
  • personnes ayant eu un contact avec le patient dans 48 heures précédant l’apparition des premiers symptômes, dans certaines conditions.

Modalités de délivrance

Le respect des gestes barrières garde toute sa place dans cette stratégie notamment, en préconisant le port du masque chirurgical pour toutes les personnes ayant un diagnostic positif à Covid-19, les personnes contact, ainsi que pour toutes les personnes présentant un très haut risque médical.

Les personnes testées positivement doivent pouvoir bénéficier de la délivrance de masques chirurgicaux pour une durée de 14 jours.

Afin de bénéficier de la délivrance des masques chirurgicaux, le patient testé positivement pourra se présenter à la pharmacie de son choix et devra présenter soit :

  • une prescription médicale
  • un e-mail de l’Assurance Maladie, cet e-mail valant prescription
  • un sms de l’Assurance Maladie, ce sms valant prescription
  • la présentation du résultat positif du test RT PCR.

Pour les personnes ayant été identifiées comme personnes contact, la délivrance de masques se fera sur indication de l’Assurance Maladie via son téléservice « Contact Covid » disponible sur amelipro. L’enregistrement d’une personne dans « Contact Covid » vaut prescription.

Pour les personnes présentant un très haut risque médical, la délivrance se fait sur prescription médicale .

Les masques chirurgicaux à délivrer aux personnes citées précédemment doivent être pris sur le stock Etat et font l’objet d’une mise à disposition sans frais pour le patient.

L’utilisation du téléservice « Contact Covid »

Le téléservice « Contact Covid » élaboré par l’Assurance maladie et accessible via amelipro est disponible depuis le 13 mai. Il permet d’enregistrer l’ensemble des informations concernant les patients atteints du Covid-19 et leurs éventuelles personnes contact qui auront été recensées.

S’agissant des personnes contact, il revient aux pharmaciens de se connecter au téléservice « Contact Covid » via leur carte CPS ou via login mot de passe dans amelipro pour vérifier que ces personnes sont bien inscrites, qu’elles n’ont pas déjà été approvisionnées par une autre officine et indiquer la délivrance des masques en cochant la case correspondante. Un nouveau lien « Contact Covid » est visible au niveau du bloc « Activités » d’amelipro et permet d’accéder au service. Un guide de prise en main de ce téléservice a été élaboré par l’Assurance Maladie.

Un cadre protecteur pour les données sensibles

La loi pose un cadre protecteur sur l’accès aux données hébergées dans Contact Covid. Ce système d’information est géré par l’Assurance Maladie, autorisée depuis sa création à recueillir les données de santé adressées quotidiennement par les professionnels de santé, dans des conditions de protection et de confidentialité qui n’ont jamais été prises en défaut. Les collaborateurs de l’Assurance Maladie qui sont mobilisées pour assurer la mission d’appel des personnes contact sont dûment habilités et formés à cette fin. Aucune autre information médicale que celle de la contamination par le virus et l’éventuelle présence de symptômes ne sera renseignée. La durée de conservation des données est limitée à 3 mois.

Modalité de rémunération des pharmacies pour la délivrance des masques

Le principe de la rémunération de la dispensation des masques chirurgicaux par les pharmaciens est fixée à 2 euros HT par patient pour une délivrance correspondant à la durée de leur prise en charge définie par le ministère de la Santé soit :

  • 28 masques pour 14 jours pour les patients atteints de Covid-19 et les patients contact délivrés en une seule fois ;
  • ou 40 masques pour 30 jours pour les personnes à très haut risque médical.

La délivrance doit se faire en une fois sous réserve que les stocks permettent bien de distribuer ce nombre de masques.

La rémunération est fixée à 1 euro HT pour une délivrance hebdomadaire, elle basculera à 2 euros HT lorsque la délivrance mensuelle sera possible.

Lors de chaque délivrance, le pharmacien facture à l’Assurance Maladie un code PMR avec le montant de la dispensation auquel s’ajoute un code PMR de 0,01 € HT par masque délivré pour permettre la traçabilité des délivrances, dans l’attente de la création d’un code acte dédié.

Ainsi la facturation est la suivante :

  • pour les patients Covid-19 et les patients contact : une ligne PMR 2,04 euros TTC correspondant à une délivrance de 14 jours + une ligne PMR 28 x 0,01 euro,
  • pour les patients à haut risque pour le moment pour une délivrance hebdomadaire : une ligne PMR 1,02 euro TTC + une ligne PMR 10 x 0,01 euro, et quand ce sera possible pour une délivrance mensuelle une ligne PMR 2,04 € TTC + une ligne PMR 40 x 0,01 euro.