Couvre Feu

Les attestations de déplacement sont disponibles, voici comment les télécharger

Le couvre-feu décrété dans neuf métropoles françaises débutera samedi 17 octobre à minuit. Il ne sera plus possible de se déplacer entre 21h et 6h du matin sans attestation et motif valable.

 

C'est le document indispensable pour pouvoir se déplacer durant le couvre-feu qui débutera ce samedi 17 octobre à minuit (ce vendredi après 23h59 si vous préférez). Dans les neuf métropoles sous interdiction de déplacement entre 21h et 6h du matin durant au moins les 6 prochaines semaines, il faudra donc se munir de l'attestation disponible sur le site du ministère de l'Intérieur. Pour savoir si vous en avez besoin, une carte présente les zones concernées.

 

Le document est disponible sous plusieurs formats, ainsi qu'en anglais. Comme lors du confinement, une version numérique peut être téléchargée et vous pouvez également la rédiger sur papier libre. En cas de déplacement professionnel, un justificatif est téléchargeable sur la même page du site internet.

Sur les formulaires, il est demandé d'indiquer nom et prénom, date et lieu de naissance, ainsi que l'adresse complète de résidence. Vient ensuite le moment de cocher la case du motif de déplacement "autorisé en application des mesures générales (...) dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire".

 

Huit motifs dérogatoires

 

Pour vous déplacer pendant les heures du couvre-feu, vous devez justifier de l'un des huit motifs suivants :


1/ déplacement entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lieu d'enseignement et de formation ;
2/ consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ;
3/ déplacement pour motif familial impérieux ;
4/ déplacement des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
5/ convocation judiciaire ou administrative ;
6/ participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative ;
7/ transit pour des déplacements de longues distances ou déplacement brefs ;
8/ dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile pour les besoins d'un animal de compagnie.

Vous pourrez ainsi vous rendre au travail ou sur votre lieu d'études, promener votre animal de compagnie, vous rendre aux urgences, acheter des médicaments ou prendre votre correspondance. En revanche, sortir pour faire du sport, par exemple, n'est pas permis.

 

Des amendes en cas d'infraction

En cas de déplacement non autorisé par l'un de ces motifs, les contrevenants risquent plusieurs sanctions. La première est une amende de 135 euros, majorée à 375 euros en cas de non-paiement ou non-contestation. Une récidive sous quinze jours entraînera une amende de 200 euros, majorée à 450 euros. Enfin, une troisième infraction en 30 jours sera assortie d'une amende de 3.750 euros et sera passible de six mois d'emprisonnement.