Personne à Haut Risque

11 novembre 2020

Obligé de revoir sa copie par le Conseil d’État, le gouvernement a publié mercredi 11 novembre au Journal Officiel un nouveau décret redéfinissant la liste des personnes à risque face à la Covid-19, qui peuvent bénéficier du dispositif exceptionnel d’indemnisation (certificat d'isolement et chômage partiel).

Qui est vulnérable face au coronavirus ? 

Ce nouveau décret réintègre dans la liste des salariés vulnérables les situations suivantes :

a) Etre âgé de 65 ans et plus ;

b) Avoir des antécédents (ATCD) cardio-vasculaires ;

c) Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;

d) Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale ;

e) Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;

f) Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;

g) Avoir une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;

h) Etre atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise ;

i) Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;

j) Avoir un syndrome drépanocytaire majeur ou avec un antécédent de splénectomie ;

k) Etre au troisième trimestre de la grossesse ;

l) Etre atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare.

S’ils ne peuvent être placés à 100% en télétravail, ces salariés devront bénéficier de "mesures de protection renforcées" sur leur lieu de travail, comment l'isolement du poste de travail, le nettoyage et la désinfection du poste de travail, ou encore une adaptation des horaires (voir toutes les mesures ici).

Présentation à l’employeur d’un certificat établi par un médecin

Ceux qui ne pourront ni télétravailler à 100% ni bénéficier de protection renforcée auront la possibilité d’être placés en activité partielle à leur demande et "sur présentation à l’employeur d’un certificat établi par un médecin". En cas de désaccord, le médecin du travail sera saisi. Un dispositif que déplore la Ligue contre l’obésité : "l’Etat transfère à l’employeur les pleins pouvoirs pour décider ou non de la reprise du travaille d’une personne souffrant d’obésité. C’est Inadmissible".

Dans un précédent décret, le gouvernement avait réduit la liste des personnes vulnérables à compter du 1er septembre, excluant certaines pathologies et pas d’autres.

1er septembre 2020

Seuls les salariés les plus vulnérables qui se trouvent dans l’une situations médicales suivantes peuvent demander à leur médecin traitant ou à un médecin de ville un certificat d'isolement, à remettre à leur employeur :

  1. être âgé de 65 ans et plus ;
  2. avoir des antécédents cardiovasculaires (ATCD) : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
  3. avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
  4. présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère,  pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
  5. présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
  6. être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
  7. présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30) ;
  8. être atteint d'une  congénitale ou acquise :
    • médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement  ,  et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
    • infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
    • consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
    • liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
  9. être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
  10. présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
  11. être au 3e trimestre de la grossesse.

 Depuis le 1er septembre 2020, il n’est plus possible d’utiliser le site declare.ameli.fr pour déclarer un arrêt de travail pour vulnérabilité.

À compter du 1er septembre 2020, les salariés cohabitant avec une personne dite vulnérable ne peuvent plus bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire indemnisé.